J.O. 297 du 22 décembre 2004
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405366X
Par délibération en date du 30 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes et dont le terme est fixé au 27 janvier 2006.
En effet :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2° Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du Conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4° La sitution financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 27 juillet 2005, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes de la convention qui les lie.
Catégorie A
Radio Nord Bretagne
Association Radio Morlaix
Zone de Morlaix (29), fréquence : 100,5 MHz.
Radio Soleil 35
Association Et... changer
Zone d'Antrain (35), fréquence : 95,3 MHz.
RCF Anjou
Association Communication catholique en Anjou
Zone de Saint-Florent-le-Vieil (49), fréquence : 104,0 MHz.
Zone de Baugé (49), fréquence : 90,0 MHz.
Zone de Saumur (49), fréquence : 93,4 MHz.
Radio Campus Rennes
Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (AFER)
Zone de Rennes (35), fréquence : 88,4 MHz.
Radio Parçay Stéréo
Association Radio Parçay-les-Pins
Zone de Doué-la-Fontaine (49) : fréquence : 106,8 MHz.
Radio Sainte-Anne
Association pour la radio chrétienne ARC FM 56
Zone de Ploërmel (56), fréquence : 91,5 MHz.
Zone de Ploërmel (Josselin) (56), fréquence : 105,2 MHz.
Sun FM
Association Sun FM
Zone de Nantes (44), fréquence : 93,0 MHz.
Radio Evasion
Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER)
Zone du Faou (92), fréquence : 100,4 MHz.
RCF Rivages
Association RCF Rivages
Zone de Morlaix (29), fréquence : 96,7 MHz.
Radio Neptune
Association Centre Brest
Zone de Douarnenez (29), fréquence : 93,8 MHz.
Atlantis FM
Association Radio Atlantis FM
Zone de Nozay (44), fréquence : 107,0 MHz.
Studio 5 FM
Association Orientation Vivre
Zone de Concarneau (29), fréquence : 88,8 MHz.
Radio Kerne
Association Radio Kerne
Zone de Douarnenez (29), fréquence : 92,0 MHz.
Sing Sing
Association Sing Sing
Zone de Saint-Malo (35), fréquence : 96,7 MHz.
Catégorie B
Radio Caroline
SARL Réseau Ouest
Zone de Merdrignac (22), fréquence : 88,2 MHz.
Alouette
SA Alouette
Zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 106,5 MHz.
Hit West
SARL Nantes Média
Zone de Lorient (56), fréquence : 91,4 MHz.
Zone de Vannes (56), fréquence : 107,1 MHz.
Radio Korrigans
Association Armoric Média
Zone de Vannes (56), fréquence : 94,8 MHz.
RCB-Radio
Cité Bretagne SARL Soretic
Zone de Dinan (22), fréquence : 87,8 MHz.
Zone de Loudéac (22), fréquence : 99,3 MHz.
Zone de Saint-Méen-le-Grand (35), fréquence : 95,7 MHz.
Radiocéan
SARL Radiocéan
Zone de Quimper (29), fréquence : 97,2 MHz.
Hit West
SARL Fréquence Ille
Zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 106,9 MHz.
Zone de Brest (29), fréquence : 96,9 MHz.
Catégorie C
Europe 2 Vendée
SARL Régie Vendée
Zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85), fréquence : 94,4 MHz.
Zone de Luçon (85), fréquence : 103,0 MHz.
RFM Bretagne
SARL RFM Bretagne
Zone de Lorient (56), fréquence : 107,3 MHz.
Catégorie D
Skyrock
SA Vortex
Zone de Lannion (22), fréquence : 101,6 MHz.
Zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 107,3 MHz.
Zone de Fougères (35), fréquence : 91,7 MHz.
Zone de Châteaubriant (44), fréquence : 89,2 MHz.
Zone de Segré (49), fréquence : 105,8 MHz.
Zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 107,3 MHz.
Zone de La Roche-sur-Yon (85), fréquence : 93,6 MHz.
Zone de Fontenay-le-Comte (85), fréquence : 93,1 MHz.
Fun Radio
SA SERC
Zone d'Angers (49), fréquence : 92,3 MHz.
Zone de Quimper (29), fréquence : 107,1 MHz.
Zone de Lorient (56), fréquence : 106,9 MHz.
Radio Classique
SAS Radio Classique
Zone de Rennes (35), fréquence : 92,3 MHz.
Radio Nova
SARL Radio Nova
Zone de Nantes (44), fréquence : 87,8 MHz.
MFM
SARL Cirtes
Zone de Paimpol (22), fréquence : 105,3 MHz.
Zone de Lamballe (22), fréquence : 94,4 MHz.
Zone de Landerneau (29), fréquence : 100,8 MHz.
Zone de Quimperlé (29), fréquence : 98,2 MHz.
Zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 89,1 MHz.
Zone de Pornic (44), fréquence : 98,5 MHz.
Zone de Vannes (56), fréquence : 106,3 MHz.
Zone de La Roche-sur-Yon (85), fréquence : 106,9 MHz.
Zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 102,5 MHz.
RFM
SNC Performances
Zone de Pontivy (56), fréquence : 100,9 MHz.
Zone de Fougères (35), fréquence : 94,7 MHz.
Rire & Chansons
SARL Rire et Chansons
Zone de Brest (29), fréquence : 90,9 MHz.
Catégorie E
RTL
SA CLT-UFA
Zone de Lannion (22), fréquence : 97,3 MHz.
Zone de Pontivy (56), fréquence : 93,7 MHz.
Zone de Quimperlé (29), fréquence : 90,0 MHz.
Europe 1
SAM Lagardere Active Broadcast
Zone de Guingamp (22), fréquence : 103,3 MHz.
Zone de Carhaix-Plouguer (29), fréquence : 88,4 MHz.
Zone de Morlaix (29), fréquence : 102,7 MHz.
Zone de Concarneau (29), fréquence : 103,0 MHz.